Politique de Confidentialité
R.G.P.D – Conditions Générales d’Utilisation
La vie privée des utilisateurs du site www.adlr-avocats.fr est très importante à nos yeux et nous nous engageons à respecter les conditions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Le réseau ne collecte dans le cadre de sa relation clientèle que des Données à Caractère Personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.
Dans le cadre de nos activités professionnelles et des dossiers que vous nous confiez , nous pouvons collecter vos Données à Caractère Personnel dans les cas suivants :
- Directement dans le cadre d’une démarche active de votre part, lorsque vous nous communiquez librement vos Données à Caractère Personnel, notamment dans le cadre de rencontres professionnelles, de dossiers, de partenariats, de candidatures, de votre venue dans nos locaux, de votre navigation sur le Site, de l’accès à certains services offerts par le Site
- Et/ou indirectement par des adversaires ou/et automatiquement via vos traces de navigation sur le Site (cookies).
Nous mettons en œuvre des traitements (Word – Excel – Outlook – logiciel de temps passé et de comptabilité – Agendas – Répertoires- Sauvegardes sur serveurs)
Les Données à Caractère Personnel pouvant être collectées sont les suivantes :
- Données d’identification : Etat civil (noms, prénoms, date et lieux de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile) etc. ;
- Celles indispensables à la régularité de certaines procédures (centre de sécurité sociale et mutuelle et numéros d’affiliation, et situation familiale, identité des descendants et ascendants) ;
- Données relatives à votre vie professionnelle : fonction, secteur d’activité ;
- Données relatives à nos échanges avec vous ;
- Données de connexion (enregistrées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs) : adresse IP ; système d’exploitation ; pages visitées et requêtes ; heure et jour de connexion) ;
- Données financières ;
- Et toutes données nécessaires à la gestion du dossier confié transmises ou qui lui sont transmis par des tiers (adversaires-juridictions) dans le cadre des dossiers confiés
Conformément au RGPD, vos Données à Caractère Personnel sont principalement traitées dans le cadre des finalités suivantes :
- L’exécution des missions de l’Avocat / du Partenaire, objet du mandat : production, gestion, suivi des dossiers ; conservation, sauvegarde des documents, adressage des courriels / correspondances ;
- La constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- La gestion de la base de données des clients ;
- La gestion de la relation – clients ;
- L’élaboration de la convention d’honoraires, son exécution selon la mission indiquée, la facturation du client ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ou de portabilité ;
- La gestion de la comptabilité, Facturation et des impayés et du contentieux ;
- La gestion de l’archivage ;
- La messagerie ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité (procédure, traitement comptable, facturation comptabilité) ;
- L’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale ;
- L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet : amélioration du fonctionnement des services, prospection et animation – gestion de la relation avec ses clients et prospects – organisation, inscription et invitation aux événements/formations du cabinet. Les données à caractère personnel du client ne sont transmises à aucun tiers à des fins de prospection et ne font l’objet d’aucun profilage ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; facturation, comptabilité etc.
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la mission et, au-delà, pour la durée nécessaire à l’exercice de toute action judiciaire susceptible d’être engagée à raison de l’exécution de la mission et pendant la durée nécessaire à la conservation des pièces et actes du dossier / comptabilité du Cabinet par archivage du dossier, pour le temps de la prescription des actions sans préjudice des obligations de conservation et autres délais de prescription.
En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée.
Aucun transfert de vos Données à Caractère Personnel n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet (collaborateurs soumis à une clause de confidentialité / avocats soumis au secret professionnel de l’Avocat) ainsi qu’à ses mandataires, postulants, huissiers, correspondants Avocats, Avocats collaborateurs, juristes, experts, notaires, désignés ou consultés pour l’accomplissement de la mission, juridictions, greffes, formaliste, services de l’enregistrement pour les actes.
Dans les conditions définies par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés et au RGPD 2016/679 du 24 avril 2016 et sous réserve nécessité du traitement au regard de sa finalité, d’autres fondements juridiques, d’un motif légal, du respect d’une obligation légale, de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Maître Pascale Rayroux Lopez, 2 Avenue MARCEAU , 75008 Paris, et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Pour cela, nous vous invitons à consulter son site internet (www.cnil.fr).
Notre politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment dans le cadre de mise à jour.
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Quelles sont les finalités des cookies ainsi déposés ?
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