Le réseau d’avocats ADLR & BMA intervient dans différents domaines juridiques
Droit Commercial et des Sociétés
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Gouvernance d’Entreprises, Mandataires Sociaux
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Droit des Contrats
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Agents Commerciaux
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Concurrence Déloyale
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Fonds de Commerce : négociation, rédaction de cession ou acquisition, séquestre des fonds et dépôt de garantie, gestion des oppositions
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Procédures Collectives
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Accords de Distribution : Franchise, Licence, Distribution
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Bail Commercial
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Recouvrement de Créances
Restructuring & Entreprises en Difficultés
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Constitution des sociétés et gouvernance (pactes d’actionnaires)
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Acquisition/cession de titres ou d’actifs (négociation, lettre d’intention, due diligence, SPA, garantie d’actif et de passif, etc.)
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Opérations de Fusions, Apports, Scissions
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Fiducies
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Emission de titres (valeurs mobilières, BSA, obligations simples ou convertibles)
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Mise en place de sûretés (fiducies, sûretés, nantissements, gages, cautions).
Droit Fiscal
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Impôts : Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, CSG, TVA, IFI, droits de succession ou de donation, impôts locaux
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Contentieux fiscal
Droit Immobilier et de la Copropriété
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Baux d’Habitation: Litiges entre locataires et propriétaires
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Vente Immobilière
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Copropriété : Droits et obligations des Copropriétaires, Assemblée Générale, Charges de Copropriété
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Travaux : Expertise Judiciaire
Droit Social
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Relations individuelles ou collectives du Travail
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Gestion du Personnel
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Représentants du Personnel
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Rédaction de contrats et divers actes
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Droit Disciplinaire, Ruptures du contrat, règlement des Conflits, Transactions,
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Utilisation des NTIC dans l’entreprise.
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Charte RSE, Ethique, informatique, RGPD
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Audit Social
Droit D’Auteur
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Contrats de cession et de licence portant sur des « œuvres de l’esprit » couvertes par le droit d’auteur,
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Contrats d’édition,
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Commande pour la publicité,
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Rémunération des auteurs
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Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
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Créations de salarié
Droit du Numérique
E-COMMERCE :
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Contrat de réalisation de site e-commerce, Marketplace, contrat d’hébergement, de maintenance
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Protection et défense du nom de domaine
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CGV/CGU/CGS
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RGPD, Politiques de confidentialité et cookies
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Droit de la consommation, loteries, récompenses, jeux en ligne, suivi de notification, contrôle et/ou contentieux DGCCRF ou ANJ (Autorité de régulation des jeux),
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E-reputation, contenu illicite
MARKETING DIGITAL :
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Campagnes et outils de promotion et publicité, médias et hors-médias ;
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Sponsoring, parrainage et de contrat de branding ;
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Commerce d’influence
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Parodies de visuels
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Contrats d’acquisition auprès des auteurs et/ou artistes-interprètes, des droits pour des campagnes et outils publicitaires ;
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Concurrence déloyale et parasitaire
Droit des Marques
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Dépôts de marques nationales, de l’Union Européenne ou internationales
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Contrats de licence et cession de marques
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Procédures INPI/EUIPO (Opposition, nullité et déchéance de marque)
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Contentieux liés aux marques, noms de domaines
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Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
Missions
Phase Pré-contentieuse
Phase Pré-contentieuse
- Conseil et assistance pour la mise en œuvre des règles ou principes juridiques
- Etude et consultation au regard des textes et de la Jurisprudence applicable
- Rédaction d’actes, de contrats et suivi des relations Contractuelles, Extra-Contractuelles
- Séquestre
- Négociation, Médiation, Règlement Amiable, Transaction
Phase Contentieuse
Phase Contentieuse
- Conseils et choix de la procédure
- Formulation des demandes, Etude, Constitution du dossier au regard des pièces communiquées, des textes et Jurisprudence applicables
- Rédaction d’écritures, de Conclusions, d’actes, Communications de pièces
- Assistance représentation aux audiences, Plaidoiries
- Négociation, Médiation, Règlement Amiable, Transaction
