Pascale RAYROUX-LOPEZ

Avocat au Barreau de Paris

Droit Social - Droit Commercial et des Sociétés

Pascale RAYROUX LOPEZ- Avocat

Date de Prestation de Serment : 26 janvier 1988 (35 ans d’expérience)

Formations

    • Université Panthéon-Assas (Paris II) – Doctorat en Droit (Régime 1984) (1993)
    • Université Panthéon Paris I – D.E.A. Droit Privé Général (1985 – 1986)
    • Université Panthéon-Assas (Paris II) – Maîtrise Carrières Judiciaires (1981 – 1985)

Exercice individuel

Siret 353 858 194 – 000 31

PARIS (75008) – 2 avenue Marceau

Tél : 01.40.62.71.44

Port. : 06.08.82.70.34

p.rayroux@adlr-avocats.fr

Toque : C.275

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Pascale Rayroux-Lopez assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

Relations salariales individuelles

  • Contrat de travail : emploi, avantages en nature, délégations de pouvoirs, clauses du contrat, confidentialité, non-concurrence, Télétravail
  • Mobilité : Détachement et Expatriation, Mobilité internationale
  • Temps de travail : durée du travail, clause de forfait jours, heures supplémentaires
  • Manager le personnel et les carrières : motiver, intéresser et fixer les objectifs, cumul d’activités, détachement, expatriation
  • Modification du contrat et des conditions de travail
  • Suspension du contrat : congés, accidents du travail et maladies professionnelles, maternité, congés familiaux , Inaptitude (Visites médicales, reclassement, aménagement du poste)
  • Structures et politique adaptée des rémunérations : Systèmes de rémunérations, rémunérations variables, Bonus… intéressement, participation
  • Communication et surveillance : NTIC, Informatique, Géolocalisation, Libertés Individuelles (Vie privée) et Collectives (Droit d’Expression)

Droit Disciplinaire et rupture des relations contractuelles

  • Sanctions disciplinaires
  • Licenciements pour motifs personnels (inaptitude, faute, insuffisance professionnelle)
  • Licenciements économiques (Plans de sauvegarde de l’emploi -PSE)
  • Prise d’acte, Démission, Retraite, Résiliation Judiciaire 
  • Rupture conventionnelle individuelle ou collective

Bien-être au travail et Prévention des Risques Psychosociaux (RPS)

  • Egalité sociale, Discrimination
  • Hygiène et sécurité
  • Harcèlement moral, sexuel, sexisme

Relations collectives, Statut collectif, Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Négociation, application des  Accords collectifs, Convention Collective
  • Règlement intérieur
  • Chartes RSE, Ethique, Déontologique, informatiques NTIC, RGPD
  • Volet social des Opérations de restructuration, Fusions & Acquisitions
  • Audit social : transfert des contrats et du statut collectif
  • Gérer les aspects sociaux des projets et de leur mise en œuvre

Utilisation des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) dans l'entreprise

  • Surveillance de l’employeur
  • Internet et droit à déconnexion
  • Fichiers informatiques
  • Vidéosurveillance, Géolocalisation …

Gouvernance des Sociétés

  • Statut du mandataire social
  • Cumul Contrat de Travail et Mandat Social
  • Délégation de pouvoirs
  • Pouvoirs et responsabilités
  • Secrétariat Juridique (approbation de comptes, augmentation de capital, changement de direction, modification de l’objet social, transfert de siège social, modifications statutaires…)

Contrats commerciaux et Relations Commerciales

  • Droit des contrats
  • Agents Commerciaux
  • Concurrence déloyale

Contentieux

  • Assistance et représentation devant les juridictions
  • Prévention et Règlement des conflits individuels et collectifs : conciliation, négociation, transaction, médiation
Nos clients
  • Salariés / PME-PMI et groupes de sociétés de tous secteurs