Catherine BOULANGER

Correspondant Avocat

BMA AVOCATS conseille tant les entreprises en difficulté, que leurs actionnaires, leurs créanciers ou encore les investisseurs français ou étrangers souhaitant acquérir le capital ou les actifs d’une société faisant l’objet d’une procédure collective.

Le cabinet intervient soit à un stade préventif (mandat ad Hoc ou conciliation), qui présente l’avantage de la confidentialité vis-à-vis des partenaires de l’entreprise, soit dans le cadre du traitement judiciaire des difficultés (sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Nous apportons à chacun de nos clients :

• • Une analyse approfondie des difficultés de l’entreprise ;
  • Une parfaite connaissance des intervenants :
    Administrateurs et Mandataires judiciaires, services compétents auprès des tribunaux de commerce ou des juridictions civiles pour les personnes morales à caractère non commercial, Comité Interministériel de Restructuration Industrielle à Bercy (CIRI), Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) compétente pour accorder des moratoires et/ou des abandons de créances concernant les créances fiscales et sociales, services des affaires spéciales dans les banques, fiduciaires, auditeurs, managers de transition, etc. ;
  • Des propositions innovantes et pérennes répondant spécifiquement à chacune des problématiques soulevées ;

Une réactivité et une flexibilité dans la mise en œuvre des solutions retenues.BMA AVOCATS conseille tant les entreprises en difficulté, que leurs actionnaires, leurs créanciers ou encore les investisseurs français ou étrangers souhaitant acquérir le capital ou les actifs d’une société faisant l’objet d’une procédure collective.

Le cabinet intervient soit à un stade préventif (mandat ad Hoc ou conciliation), qui présente l’avantage de la confidentialité vis-à-vis des partenaires de l’entreprise, soit dans le cadre du traitement judiciaire des difficultés (sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

Nous apportons à chacun de nos clients :

Le cabinet accompagne les entreprises dans toutes les phases amiables et judiciaires depuis le premier diagnostic établi jusqu’à la finalisation des solutions élaborées.

https://www.bma-avocats.com/expertises/restructuring-entreprises-en-difficulte.htm

BMA AVOCATS allie expertise juridique et compréhension des enjeux économiques et sociaux pour anticiper les risques potentiels et bâtir avec ses clients une stratégie de défense efficace.

Le cabinet est compétent dans tous les domaines du droit des affaires et notamment dans les problématiques d’interprétation et d’exécution des contrats, les conflits entre actionnaires, la responsabilité des dirigeants, les contentieux survenant à l’occasion de rapprochements d’entreprises, les voies d’exécution, la concurrence déloyale.

BMA AVOCATS a, en outre, acquis une expertise pointue quant aux pratiques restrictives de concurrence, telles notamment la rupture brutale des relations commerciales établies.

Le cabinet est également rompu aux négociations commerciales, notamment avec la grande distribution (GMS).

Contrats

On ne peut bien défendre un contentieux sans une parfaite maîtrise du droit des contrats.
De même, rédiger un contrat solide, c’est anticiper les contentieux possibles.

Aussi, le cabinet BMA AVOCATS est-il régulièrement consulté afin de rédiger différents contrats de la vie des affaires :

• • Distribution (licence, franchise, approvisionnement, concession, etc.),
  • CGV/CGA,
  • Partenariats commerciaux,
  • Etc.

https://www.bma-avocats.com/expertises/contentieux-droit-des-contrats.htm

BMA AVOCATS intervient dans la structuration juridique du rapprochement des entreprises et des opérations haut de bilan.

A ce titre, nous assistons nos clients français ou étrangers à tous les stades de leur développement et rédigeons la documentation juridique y afférente :

• Constitution des sociétés et gouvernance (pactes d’actionnaires),
• Acquisition/cession de titres ou d’actifs (négociation, lettre d’intention, due diligence, SPA, garantie d’actifs et de passifs, etc.),
• Opérations de fusions, apports, scissions, etc.

Nous intervenons également dans la structuration des financements :

• Fiducies,
• Emission de titres (valeurs mobilières, BSA, obligations simples ou convertibles, etc.),
• Mise en place de sûretés (fiducies sûretés, nantissements, gages, cautions, etc.).

Plus généralement, le cabinet est compétent en tous points afférents au droit des sociétés.

https://www.bma-avocats.com/expertises/fusions-acquisitions-droit-des-societes.htm

• Assistance et représentation devant les juridictions
• Prévention et Règlement des conflits individuels et collectifs : Mandat Ad HOC, conciliation, négociation, transaction, médiation