Nathalie MATTEODA

Correspondant Avocat

Avocat Barreau de Paris

Droit d'Auteur - Droits des Marques - Droit du Numérique

Date de Prestation de Serment : 12 Novembre 1997 

Formations

    • CEIPI Spécialisation « Marques, Dessins et Modèles » 2001

    • Centre d’Etudes Internationales de la propriété Industrielle – C.E.I.P.I

    • EFB PARIS CAPA : 1996

    • Université PANTHEON-ASSAS (Paris II) : DEA « Sociologie du Droit » 1994

    • Université PANTHEON-ASSAS (Paris II) : Maîtrise Carrières Judiciaires 1993

Exercice individuel

Siren : 414 981 274

PARIS (75008) – 2 avenue Marceau

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Port : 06.42.18.50.53

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Nathalie MATTEODA  exerce à titre individuel depuis 2012, à l’issue d’un riche parcours au sein de cabinets d’avocats dédiés à la propriété intellectuelle avec une forte expertise en droit des marques.

Nathalie MATTEODA concentre ses activités sur le conseil et le contentieux en droit de la propriété intellectuelle appliqué au numérique.

Nathalie MATTEODA intervient auprès des entreprises et des créateurs, en conseil (audit et cessions d’actifs immatériels, contrats distribution/partenariat…) comme en contentieux (contrefaçon, inexécution contractuelle, concurrence déloyale…)

Nathalie MATTEODA  accompagne leur développement, y compris dans le digital (dépôt de marque, choix du nom de domaine, protection du site Internet et de l’application mobile, conditions générales de vente/de service et d’utilisation, conformité RGPD) et se charge de tout litige (contrefaçon, violation du droit à l’image…).

Nathalie MATTEODA collabore lorsque le dossier le requiert, avec d’autres avocats experts de son réseau (droit fiscal, droit social, droit pénal) ou avec d’autres professionnels partenaires (CPI, experts financiers.) afin de proposer des solutions globalisées.

DROIT D’AUTEUR

Les droits d’auteur sont au centre de tout projet original et nécessite une vigilance particulière.

Il est indispensable pour l’auteur de protéger ses droits et de valoriser ses créations.

Nathalie MATTEODA conseille les créateurs et les entreprises sur les actions à mettre en place pour protéger les droits de propriété intellectuelle de leurs créations.

  • Rédaction et négociation de contrats de cession et de licence portant sur des « œuvres de l’esprit » couvertes par le droit d’auteur
  • Rédaction et négociation des contrats d’édition
  • Rédaction et négociation de commande pour la publicité
  • Assistance dans le cadre de contentieux en contrefaçon de droits d’auteur (photographies, logos, sites internet)
  • Gestion des problématiques liées à la rémunération des auteurs
  • Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
  • Contentieux créations de salarié

DROIT DU DESIGN

Les dessins et modèles protègent le « design » industriel : c’est-à-dire l’apparence des produits.

Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle français, communautaire ou international, vous permettra de protéger votre création pendant une durée de cinq ans renouvelables dans une limite de 25 ans, contre la copie et l’imitation.

Ils peuvent également être protégés même sans dépôt, grâce aux dessins et modèles communautaires non enregistrés.

Les dessins et modèles sont également protégés au titre du droit d’auteur, ce qui permet de disposer d’une double protection.

Nathalie MATTEODA peut vous assister dans toutes vos problématiques de protection de votre design, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international :

  • Dépôt d’un dessin ou modèle français (DM), communautaire (DMCE) ou international et échange avec les offices en cas de notification d’irrégularité
  • Protection des dessins et modèles communautaires non enregistrés (DMCNE)
  • Défense des droits : oppositions INPI, EUIPO, réponses aux objections de tiers
  • Rédaction et négociation des contrats de licence et cession de dessins et modèles
  • Rédaction et négociation de contrats de commande et de cession de droit sur un modèle
  • Rédaction et négociation de contrats de réseaux ou de distribution sélective/exclusive
  • Procédure d’urgence par requête ou référé (saisie-contrefaçon, demande d’interdiction…)
  • Action en nullité du dessin ou modèle, en demande ou en défense
  • Action en contrefaçon, en demande ou en défense
  • Action en concurrence déloyale et parasitisme

DROIT DU NUMERIQUE

Face à l’évolution des nouvelles technologies, les créateurs et entreprises doivent s’adapter au monde digital. (E-commerce, marketing digital, protection des données personnelles, la blockchain, le Web3 et l’intelligence artificielle)

Nathalie MATTEODA peut vous assister dans toutes vos problématiques de protection de vos créations digitales (œuvres numériques, logiciels, base de données et jeux vidéos), en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international.

E-COMMERCE

  • Contrat de réalisation de site e-commerce, Marketplace, contrat d’hébergement, de maintenance
  • Protection et défense du nom de domaine
  • Procédure de restitution de nom de domaine devant l’UDRP/SYRELI
  • Constitution sur mesure ou revue de CGV/CGU/CGS
  • Mise en conformité RGPD et Politiques de confidentialité et des cookies, suivi de notification, contrôle et/ou contentieux CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés),
  • Droit de la consommation, loteries, récompenses, jeux en ligne, suivi de notification, contrôle et/ou contentieux DGCCRF ou ANJ (Autorité de régulation des jeux),
  • Notification et contentieux de l’e-reputation, contenu illicite, produits contrefaisants.

MARKETING DIGITAL

  • Validation des campagnes et outils de promotion et publicité, médias et hors-médias
  • Conseil et assistance en matière de création publicitaire à destination des supports, des annonceurs, des agences et des régies
  • Conseil et rédaction des contrats en matière de sponsoring
  • parrainage et de contrat de branding
  • Réglementation du commerce d’influence et contrats avec des influenceurs
  • Conseils en matière de parodies de visuels ou reprenant des contenus préexistants
  • Conseil en matière de réglementations spécifiques (tabac, alcool, produits pharmaceutiques, placements de produits dans les œuvres audiovisuelles…)
  • Négociation et rédaction des contrats d’acquisition auprès des auteurs et/ou artistes-interprètes, des droits pour des campagnes et outils publicitaires
  • Conseil et contentieux en matière de concurrence déloyale et parasitaire

DROIT DES MARQUES

Nathalie MATTEODA est un partenaire incontournable pour la mise en place d’une stratégie marque pour une entreprise.

Nathalie MATTEODA vous assiste dans toutes les démarches nécessaires à la protection et à la valorisation de vos marques (analyses d’antériorité de marques, dépôt de marques, gestion des procédures d’opposition etc.).

Nathalie MATTEODA vous accompagne dans la rédaction de tous les actes juridiques rendus nécessaires par la vie de vos marques, tels que les contrats de licence ou de cession de marques, les accords de coexistence de marques, ou encore les conventions de nantissement de marques.

Enfin, Nathalie MATTEODA vous défend efficacement dans le cadre de procédures engagées par des tiers à l’encontre du dépôt et/ou de l’exploitation de vos marques telles que des oppositions, des actions en nullité, des actions en déchéance, des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

EXPERTISES :

  • Conseil et assistance dans le cadre de dépôts de marques nationales, de l’Union Européenne ou internationales
  • Rédaction et négociation des contrats de licence et cession de marques
  • Conseil et assistance dans les contentieux liés aux marques, noms de domaines
  • Conseil et assistance dans le cadre des procédures INPI/EUIPO (Opposition, nullité et déchéance de marque)
  • Mise en place d’opérations de saisie-contrefaçon (rédaction d’un projet de requête et d’ordonnance soutenue devant le Président du Tribunal compétent)
  • Action en contrefaçon de marque
  • Défense des droits : oppositions INPI, EUIPO, réponses aux objections de tiers
  • Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
  • Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)