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Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf est depuis le 08 mars 2021 en ligne sur le portail https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html
Ce service public rassemblera dans une base documentaire unique et consolidée, la réglementation et la doctrine administrative ministérielle en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
A compter du 1er avril 2021, le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures mais surtout sera opposable à l’administration, dés lors qu’on aura pris soins d’en garder trace, les mises à jour étant datées.
Il est prévu pour conserver l’ensemble des versions de la réglementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, et pour offrir « une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.
Sont déjà en ligne des développements avec les textes de références, tables alphabétiques et zone de recherches relatifs à:
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L’assiette générale et la base de calcul des cotisations et contributions sociales (affiliation, assiette des prélèvements, condition d’assujettissement et assiette du forfait social, faits générateurs des cotisations et contributions, plafond de la Sécurité sociale) ;
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Les allégements généraux de cotisations et contributions sociales (réductiongénérale, dégressive des cotisations et contributions sociales ; réductions proportionnelles des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales)
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Les exonérations zonées (zone de revitalisation rurale; organismes d’intérêt général en zone de revitalisation rurale au titre des contrats, zone de restructuration de la défense, dans les bassins d’emploi à redynamiser, en outre-mer)
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Les règles sur les avantages en nature et les frais professionnels ;
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Les règles d’assujettissement des indemnités de rupture (principe d’assujettissement – assujettissement des indemnités de licenciement pour motif personnel, pour motif économique, de rupture conventionnelle individuel ou collective, de rupture anticipée d’un CDD ou d’un travail temporaire, de cessation des fonctions (dirigeant – retraite – préretraite) outre le sort des indemnités versées en cas de Litiges liés à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions des dirigeants de sociaux)
Pascale RAYROUX-LOPEZ
