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S’il est possible de motiver un licenciement, non pas par l’état de santé du salarié, mais par la « situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d’un salarié dont l’absence prolongée (ou les absences répétées) perturbent son fonctionnement » c’est à la condition que les perturbations en cause concernent l’entreprise tout entière et non le seul service auquel le salarié est affecté.
A défaut, le licenciement peut être annulé car prononcé en violation de l‘article L.1132-1 Code du Travail qui fait interdiction de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap,
Cass. soc., 6 juillet 2022, n° 21-10.261
