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Dans un communiqué du 18 mai 2022 du la CNIL vient de rappeler que
« Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession. »
Elle rappelle ainsi certains principes :
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L’organisme doit répondre gratuitement à la demande ;
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Le droit d’accès porte sur des données personnelles et non sur des documents ;
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L’exercice du droit d’accès ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers ;
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Il y a lieu de distinguer selon que le salarié demandeur est l’expéditeur ou le destinataire des courriels
