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Lorsque l’inaptitude d’un salarié fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et qu’il est licencié, il a le droit à une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité compensatrice de préavis
Cele ci n’a pas la nature d’une indemnité de préavis et n’ouvre pas droit à congés payés
Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2024, n° 22-15.988
