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Dois-je reprendre le paiement du salaire au bout d’un mois même si le salarié inapte a refusé un poste de reclassement conforme aux préconisations du Médecin du Travail ?
Réponse : oui
« 11. La circonstance que l’employeur est présumé avoir respecté son obligation de reclassement en proposant au salarié déclaré inapte un emploi prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail ne le dispense pas de verser au salarié, qui a refusé cette proposition de reclassement et qui n’a pas été reclassé dans l’entreprise à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise ou qui n’a pas été licencié, le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension du contrat de travail. »
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 janvier 2024, 21-20.229,
