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Le Règlement Intérieur peut prévoir une interdiction générale de l’alcool dans l’entreprise
Aux termes de l’article R. 4228-20 du Code du travail, « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur les mesures permettant de protéger leur santé et sécurité afin de prévenir tout risque d’accident.
Mais, il ne peut le faire qu’en respectant une certaine proportionnalité,
Ainsi si les mesures de prévention peuvent prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de toute consommation, c’est cependant à la condition d’être proportionnées au but recherché et justifiées par la nature de la tâche à accomplir.
En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, il peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés.
S’il incombe à l’employeur qui estime devoir limiter voire interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail, d’établir que cette restriction est justifiée et proportionnée, le Conseil d’État a jugé le 14 mars 2022 que cette exigence n’impliquait pas qu’il doive être en mesure de faire état de risques qui se seraient déjà réalisés.
CE, 14 mars 2022, no 434343
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/analyse/2022-03-14/434343
